Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web d'Qevenfield ("le Site"). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Qevenfield, située au 1 Rue du Calvaire, 44000 Nantes, France ("nous", "notre", "nos").

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.

3. Utilisation du Site

3.1 Droits d'accès

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins d'information et de demande de services, conformément aux présentes Conditions.

3.2 Restrictions d'utilisation

En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Contourner les mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès au Site
• Utiliser le Site pour toute activité illégale ou non autorisée
• Copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable

3.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du Site

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces, code, logiciels et les noms de produits, entreprises, logos, marques de service, marques commerciales sont la propriété exclusive d'Qevenfield ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur, marques commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation limitée

Toute utilisation du contenu du Site, y compris sa reproduction, modification, distribution, transmission, réédition, affichage ou exécution, sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

4.3 Marques

Qevenfield et notre logo sont des marques commerciales d'Qevenfield. D'autres marques, noms et logos sur ce Site peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés avec permission ou dans le cadre d'un accord de licence.

5. Contenu et services

5.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Tout le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

5.2 Changements dans les services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site, tout service, contenu ou fonction à tout moment sans préavis.

5.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

6. Responsabilité et garanties

6.1 Limitation de garantie

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

6.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Qevenfield, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser
• Toute conduite ou contenu de tiers sur le Site
• Tout contenu obtenu à partir du Site
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

6.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Qevenfield et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de ces Conditions d'utilisation.

7. Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

Notre utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans notre Politique des cookies.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

9. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, France, sauf disposition contraire du droit applicable.

10. Dispositions générales

10.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Qevenfield concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le sujet des présentes.

10.2 Renonciation

L'échec d'Qevenfield à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur et de plein effet.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions librement.

10.5 Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Qevenfield
1 Rue du Calvaire
44000 Nantes
France
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Téléphone : +33 7 83 94 02 44